Open data et RGPD : un guide pratique publié par la CNIL et la CADA
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mettent à disposition depuis mi-octobre 2019 un guide pratique sur le cadre juridique de l’open data et son articulation avec le RGPD.
Comment articuler les obligations d’ouverture des données publiques avec celles imposées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Pour accompagner les administrations diffusant en ligne des données publiques ainsi que les réutilisateurs de ces données, la CADA et la CNIL diffusent en ligne un Guide pratique de la publication et de la réutilisation des données publiques. Élaboré en association avec Etalab, suite à une consultation publique menée au printemps 2019, ce document de 28 pages fait le point sur les obligations de publication en ligne, le contenu des documents publiés et les modalités de diffusion et de réutilisation.
La publication de ce document est complétée par celle d’une première fiche pratique sur l’anonymisation des documents administratifs. De nouvelles fiches sur d’autres thématiques en lien avec l’open data seront publiées prochainement. Le guide sera mis à jour régulièrement « pour intégrer notamment les évolutions légales et jurisprudentielles ainsi que les éléments de doctrine développés par la CNIL et la CADA ».
