Premier rapport de la Commission de déontologie de la région Paca

Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est doté, depuis janvier 2016, d’un code de déontologie applicable aux conseillers régionaux et a mis en place une commission de déontologie. Sa présidente, Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, est intervenue au Forum de la communication publique de Marseille.

Le premier rapport de la commission retrace la lente appropriation de la question éthique et explique la démarche du conseil régional pour bâtir un service de « déontologie » et assurer une communication au service des élus, pour favoriser le questionnement éthique. Parmi les recommandations de la commission relevons-en certaines qui ne peuvent pas laisser indifférents les communicants publics.

Citons notamment :

• La nécessité d’actions de formation notamment en matière de déontologie (recommandation n°1) ;
• mettre en œuvre une procédure de recensement et de suivi des cadeaux protocolaires (n°4) ;
• saisir la commission de déontologie en cas de doute sur la nature d’un cadeau reçu et/ou sur son devenir (n°5) ;
• saisir la commission de déontologie afin d'apporter une précision sur les déplacements envisagés aux frais de tiers qui posent une difficulté (n°6) ;
• tenir informé la commission de déontologie de l’évolution de sa situation afin d’actualiser la cartographie des risques personnels privés/publics et de faire évoluer les mesures de prévention nécessaires en conséquence (n°9).

Rappelons également que les communicants publics sont dotés d’une charte éthique dite « Charte de Marseille 2002 » et disposent d’une procédure pour les accompagner face à des questionnements éthiques lors de situations professionnelles, en pouvant saisir le Comité de pilotage du réseau Cap’Com qui prend le temps d’une réflexion et d’un débat autour de tous les questionnements qui lui sont soumis. Ce questionnement, traité anonymement, viendra alimenter la réflexion éthique du réseau et aidera à identifier les problématiques éthiques rencontrées par chacun.