Ne jamais accepter de cadeaux, rappelle l’Agence française anticorruption
Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie d’un communicant public. Par principe, il n’a pas à les accepter dans l’exercice de ses missions. Un rappel utile en cette période de fin d’année.
Les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme ou encore de concussion ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon l’étude publiée jeudi 27 octobre par l’Agence française anticorruption (AFA). Les infractions pour corruption représentent près d’un tiers (29 %) de ces atteintes à la probité et concernent dans 68 % des cas la sphère publique.
L’AFA vient d’éditer un Guide sur les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations. Il propose des pistes pour aider les agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels ils peuvent être exposés. Il donne aussi des clés pour s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.
L’acceptation de cadeaux et invitations peut en effet, dans certaines circonstances, exposer l’agent public à un risque de sanction pénale. Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le Code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire.
La courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous.
Le guide décrit la méthode à suivre pour élaborer ces règles de conduite. Une méthode qui nécessite l’identification des activités et processus à risque, et le recensement des cas observés. Des règles qui doivent préciser les conditions d’acceptation d’un cadeau, qui reposent sur sa finalité, sa fréquence et sa valeur monétaire.
La prévention des risques de corruption suppose une sensibilisation générale des acteurs, et une formation des agents et élus susceptibles d’être exposés à ces risques. Sur ce point, 18,4 % des collectivités avaient en 2018 un plan de sensibilisation des personnes, et seulement 3,3 % procédaient à des formations dédiées.
