Communication financière : des obligations et un devoir de vulgarisation

« Que fait-on de nos impôts ? » demeure une question récurrente des contribuables qui demandent une communication claire des chiffres comme des raisons et des choix qui commandent la dépense. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 prévoit que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (article 14) et que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » (article 15). Les interlocuteurs publics, État et collectivités ont donc l’obligation de produire et rendre accessibles des documents d’information budgétaire qui justifient l’usage des deniers publics. Un domaine où la communication et la dataviz (1) trouvent tout leur sens pour rendre lisibles, à travers les chiffres, le sens de l’action…

Pour le budget de l’État : rapports, notes et annexes sont à disposition (site dédié www.performance-publique.budget.gouv.fr) mais restent complexes à déchiffrer pour le néophyte. Chaque année, le vote du budget de l’État comme la présentation des budgets des différents ministères (généralement accessible sur leurs sites Internet) fait l’objet de présentation à la presse. C’est par médias interposés, en effet, que le grand public a accès à la répartition des dépenses de l’État, la présentation du budget sur le site du ministère du budget qui expose et explique mécanismes et évolutions en masse restant réservée à un public averti. Sauf exception : la mise en place il y a quelques années par le ministère des Finances d’un jeu pédagogique en ligne cyber-budget.fr qui permet à tout un chacun de « jouer » à élaborer le budget de l’État. Un remarquable effort communicationnel !

Pour les budgets des collectivités : la situation n’est pas la même (proximité fait loi sans doute). Budgets prévisionnels et comptes administratifs des collectivités, présentés et votés en conseil, sont des données accessibles à tous. Mais la complexité des règles et de l’organisation de la comptabilité publique rend illisibles les chiffres bruts à toute personne non initiée. Dès lors un travail de vulgarisation est nécessaire, travail qui incombe de façon générale à la communication.

C’est la demande de connaissance des dépenses de la commune qui avait au temps des GAM (groupements d’action municipale) dans les années 1970 provoqué les premiers efforts d’information du public à travers les premiers bulletins municipaux. Depuis, le législateur a transformé cette information volontaire en obligation. Des lois définissent le cadre (a minima) de la communication financière des collectivités. La référence en la matière reste la loi ATR de 1992 qui énumère les 11 ratios que la collectivité a pour obligation de publier chaque année, instaure le débat d’orientation budgétaire et étend la publication aux engagements financiers extérieurs (organismes satellites). La loi Environnement de 1995 a beaucoup œuvré pour la transparence des services publics en obligeant les collectivités à publier un rapport sur la gestion de certains services. La loi Chevènement de 1999 demande la publication aux structures intercommunales de rapports annuels d’activité. La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui incite ouverture et partage des données publiques concerne, en particulier, les données financières.

L’information budgétaire et financière ne fait que croître, bien au-delà des obligations. Chaque année au moment du budget, la presse territoriale consacre de nombreuses pages à la présentation, infographie et interviews à l’appui, de la répartition des dépenses. Les sites Internet donnent une accessibilité permanente aux informations budgétaires. Certaines collectivités créent des outils dynamiques. Les rapports annuels, en ligne ou imprimés, deviennent clairs, illustrés, accessibles à tous, pour peu que l’on s’y intéresse assez pour les demander.

(1) La dataviz ou visualisation des données est un ensemble de méthodes de représentation graphique, en deux ou trois dimension, utilisant ou non de la couleur, des trames. Les moyens informatiques ont permis de représenter des ensembles complexes de données, de manière plus simple, didactique et pédagogique. La dataviz accompagne en communication l’open data, ouverture des données publiques, données qui, sans « traduction » restent inaccessibles.