La métropole de Metz ne peut pas utiliser officiellement la dénomination « eurométropole »
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé le 4 novembre le refus du préfet de la Moselle de changer le nom officiel de la métropole de Metz en « eurométropole ». La métropole messine a le droit d’utiliser ce titre pour sa communication mais pas pour ses actes juridiques ni pour ses écrits officiels. Une décision qui éclaire les communicants sur les conditions pour changer de nom.
L’intercommunalité a adopté le nom de « Metz Eurométropole » lors d’un conseil métropolitain en mai 2021, et s’est dotée d’un nouveau logo reprenant les couleurs et étoiles du drapeau européen. Mais la préfecture de Moselle s’est opposée à ce changement de nom en septembre 2021. La métropole messine a déposé un recours contre cette décision, rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg sur plusieurs points.
Aucune circonstance locale particulière ne justifie le changement de nom
Dans sa décision, le préfet a estimé qu’aucune circonstance locale ne justifie que Metz Métropole se qualifie d’« européenne » dans son nom officiel, prenant l’exemple d’autres collectivités telles que l’eurométropole de Strasbourg, la collectivité européenne d'Alsace et l’eurométropole de Lille. Une erreur de droit et d’appréciation pour l’intercommunalité mais pas pour le tribunal administratif : « Le préfet de la Moselle, en mentionnant les collectivités précitées, s’est limité à indiquer des exemples dans lesquels le préfixe “euro” était justifié au regard des circonstances locales, sans pour autant ériger ces circonstances en critères légaux. [...] Il y a toutefois lieu de relever que Metz Métropole n’est pas frontalière d’autres pays européens, n’accueille aucune institution ou organisme européen, et ne se prévaut pas d’un usage ancien et constant d’un nom en lien avec le vocable “euro”. »
« Pourtant, administrativement, les autorités ont bien validé la nouvelle appellation Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain [NDLR : qui regroupe les entités politiques d’Épinal, Nancy, Metz et Thionville] », oppose François Grosdidier, président de la métropole messine. « Or, même le territoire de Thionville-Portes de France n’a pas de frontière directe avec le Luxembourg. »
Le préfet a le droit de s’opposer au changement de nom de la collectivité
Dans son recours, Metz Métropole soutient que le préfet de la Moselle aurait méconnu le principe de libre administration des collectivités territoriales en substituant, pour des motifs de pure opportunité, son appréciation à celle de la collectivité. Pour le tribunal ce principe a été respecté car le préfet a mis en œuvre les dispositions prévues par l’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales : « Toutes les modifications ultérieures relatives au nom de la métropole, à l'adresse du siège, à la désignation du comptable public, au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre sont prononcées par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés », et précisées par l’article L. 5211-20 : « L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 [...] La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés. »
« Nous allons faire appel car la décision du tribunal administratif nous paraît contestable car elle reconnaît un total pouvoir d'appréciation au préfet, là où la loi charge les instances des intercommunalités de décider de leur propre nom. Nous irons devant le Conseil d'État s'il le faut. Nous avons plus de travailleurs frontaliers qu'à Strasbourg. La décision du tribunal administratif au sujet de nos caractéristiques européennes, c'est méconnaître l'histoire de Metz depuis 3 000 ans, sa géographie, sa sociologie et notre projet. Le TA balaie tout ça en disant que seule Strasbourg a une vocation européenne ; Metz l'a tout autant », a déclaré François Grosdidier, maire de Metz, au micro de France 3 Lorraine.
D’ici là, « Metz Métropole peut continuer d’utiliser le mot “euro” comme un instrument publicitaire pour assurer la promotion de son image », indique la préfecture de Moselle dans un communiqué. Mais « le préfet continuera à s’assurer que seuls les mots “Metz Métropole” soient utilisés dans tous les écrits officiels et actes juridiques ».
