Le gouvernement rappelé à l’ordre pour l'anglicisme « Health Data Hub »
Le tribunal administratif de Paris interdit au ministère de la Santé l’utilisation d’une expression anglaise pour désigner le mégafichier de données de santé françaises. Une décision qui rappelle l’obligation d'emploi de termes français dans la communication publique.
« Dès lors qu'il existait des expressions françaises de même sens que les termes anglais utilisés au sein de la marque “Health Data Hub”, approuvées par la Commission d'enrichissement de la langue française et publiées au Journal officiel de la République française (“santé” pour “health”, “donnée” pour “data” et “concentrateur” pour “hub”), l'utilisation de cette marque anglophone méconnaît l'article 14 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française », précise la juridiction. Dans sa décision du 20 octobre 2022, elle a donné raison à l’association de défense de la francophonie, Francophonie Avenir (A-FR-AV) et a enjoint au gouvernement de retirer l'expression « Health Data Hub » et le sigle HDH de ses supports de communication destinés au public français sur le territoire national d'ici au 20 avril 2023.
Les institutions publiques et les collectivités territoriales font régulièrement l’objet de plainte pour usage d'un anglicisme, notamment dans les marques territoriales, autour de l’existence ou non d’un « mot équivalent » en français. Sur ce point, l’affaire « Let's Grau », opposant la ville du Grau-du-Roi à l’association Francophonie Avenir, a apporté des précisions en 2020. Le Conseil d’État avait alors permis l’utilisation de l’anglicisme, en l’absence d’équivalence en français validée par la Commission d’enrichissement de la langue française.
