Les collectivités doivent réduire leur empreinte environnementale numérique
Les communes de plus de 50 000 habitants devront élaborer, avant 2023, un programme de travail et, d’ici à 2025, une stratégie afin de définir des objectifs de réduction de leur empreinte environnementale numérique.
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, adoptée le 2 novembre dernier (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021), va imposer aux collectivités locales de construire une stratégie numérique responsable. Cette stratégie devra faire l’objet d'un bilan annuel, en amont du débat budgétaire, dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable.
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques), le CSA et l’Ademe vont élaborer un référentiel général de l’éco-conception des services numériques. Et, sous l’égide de l’Ademe et de l’Arcep, sera créé un Observatoire des impacts environnementaux du numérique. Des critères de conception durable des services numériques seront ainsi définis et mesurés.
Indice de réparabilité des outils numériques
Les collectivités devront aussi, dès 2023, privilégier l’achat de matériels et produits numériques présentant un bon indice de réparabilité et de durabilité. Ces indices entreront en vigueur à partir de 2026.
Les collectivités devront également systématiquement privilégier le recyclage de leur matériel informatique lorsqu’elles s’en séparent.
