Une nouvelle proposition de loi sur les dépenses de communication des collectivités

Observons que l’exposé des motifs de cette proposition de loi s’ouvre par une déclaration malheureusement très incertaine : « Les dépenses de communication occupent une place croissante dans les budgets locaux. »

L’article premier de la proposition vise à ce que les communes et EPCI de 100 000 habitants et plus, les départements et les régions soient dans l’obligation de préciser, chaque année, les dépenses de création et d'impression des différents supports de communication, les frais de personnels affectés à la communication et les dépenses publicitaires par médias.

Cette volonté de transparence amène aussi le sénateur à demander le renforcement de la loi sur la communication en période électorale. L’article 4 aurait pour effet d’interdire l'utilisation des patronymes des élus dans les supports de communication dans les six mois qui précèdent une élection générale. Autrement dit, il serait impossible, la plupart du temps, de mentionner le nom des élus. Dans une période où la défiance envers la classe politique est forte et où le besoin d’une relation de proximité entre les élus locaux et les citoyens s’exprime, anonymiser les élus et dépersonnaliser la fonction ne semblent pas opportuns. Observons, pour le fun, que la proposition ne vise pas à empêcher la publication de photos des élus ce qui impliquerait donc qu’elles ne pourraient pas être légendées de leur nom.

Cette proposition de loi a bien peu de chance d’aboutir, comme les nombreux autres projets similaires tous aussi peu convaincants. On peut donc se demander pourquoi tant d’attention sur les dépenses de communication, qui ne représentent qu'1 à 2 % des dépenses des collectivités locales. Et pourquoi si peu de réflexion sur le rôle et la place de la communication publique avant de vouloir la limiter ou l’encadrer.