Administration numérique : les services pour les usagers et les collectivités se développent

L’accès au droit sur Legifrance.gouv.fr, l’information administrative à destination des usagers via service-public.fr, la compréhension des politiques publiques avec vie-publique.fr. Ce sont là les trois sites publics majeurs créant un ensemble cohérent de publication de la loi, de sa transcription concrète dans le quotidien des Français, de son explication pédagogique pour comprendre les grands thèmes du débat public. Opérés par la Direction de l’information légale et administrative (Dila), l’un des services du Premier ministre, ces sites ont donné naissance à de nombreux services et outils pour les collectivités et les usagers.

Cette année, la Dila conduit, sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement, un projet de rénovation du site Légifrance qui vise à rendre le droit accessible à la fois aux experts et praticiens du droit mais aussi, demain, grâce à un parcours utilisateur repensé et à un moteur de recherche optimisé, au plus grand nombre. En plus de nouveaux services comme le suivi des évolutions des textes dans le temps (Chrono Légi), le nouveau site donnera l’accès à de nouveaux fonds, en particulier aux archives numérisées et océrisées du Journal officiel depuis 1869.

Service-public.fr, site officiel de l’administration, a compté 275 millions de visites en 2018. Aider tous les profils d’usagers à connaître leurs droits et leurs devoirs, rendre accessible le vocabulaire de l’administration, simplifier la réalisation des démarches administratives mais aussi aider les agents des collectivités, tels sont les objectifs de service-public.fr, qui met en relation le citoyen et l’administration sur plus de 3 000 thèmes. Et déjà plus de 8 000 mairies sont raccordées au bouquet de services de service-public.fr.

De nombreux services sont disponibles, comme la demande d’actes d’état civil, le recensement citoyen obligatoire, la déclaration de changement de coordonnées, la déclaration d’ouverture de chantier ou la démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs. En développement permanent, cette offre s’étoffe selon les besoins des usagers et des mairies, et toujours dans le respect des principes de sécurité et d’accessibilité (déclaration des chambres d’hôtes et meublés touristiques, autorisations d’urbanisme...).

Service-public.fr, ce sont également des outils pratiques comme les démarches développées avec des partenaires (inscription en ligne sur les listes électorales, vérification de situation électorale, déclaration de fraude à la carte bancaire…), les simulateurs de situation (263 sont référencées), les modèles de lettres personnalisables en ligne (congé parental, notification de départ à la retraite du salarié, lettre de démission du salarié, déclaration de concubinage…), les parcours guidés ou encore l’accès par mail, par message privé sur les réseaux sociaux ou par téléphone à un correspondant spécialisé.

Rendre intelligible le travail législatif, permettre d’éclairer les grands thèmes du débat public ou de décrypter des politiques publiques, comprendre le parcours d’une loi ou le fonctionnement des institutions… autant de défis que se propose de relever le futur site dédié au débat public, vie-publique.fr. Issu d’un savoir-faire de pure player digital depuis sa création en 2002, des contenus de La Documentation française depuis des décennies, le nouveau vie-publique.fr, en cours de refonte, permettra, toujours dans un langage clair, enrichi par de nouveaux formats multimédias, de mieux appréhender la chose publique.