Conseils municipaux reportés : les incertitudes de la communication
L'installation des conseils municipaux, qui devait s'effectuer ce week-end sans public, est reporté à la mi-mai. Une nouvelle nécessité de communiquer.
30 143 communes où le second tour n’est pas nécessaire devront « procéder à l’élection du maire et des adjoints au maire entre le vendredi 20 et le 22 mars 2020 », confirmait le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Un maintien de calendrier justifié par le rôle essentiel des municipalités pour assurer la continuité des services publics en cette période de crise sanitaire. Mais le premier ministre a annoncé la veille le report exceptionnel, avec pour conséquence le prolongement des mandats des maires actuels « jusqu'à la mi-mai au moins ». À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer « s'il est possible ou non d'installer les conseils municipaux » au regard des conditions sanitaires du moment.
S'adapter aux contraintes sanitaires
Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Pour pallier l’absence de certains membres du conseil municipal malades ou confinés, il est rappelé qu'il est possible de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant à une population à risque » et qu’ « il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint ». Le conseil municipal peut en outre délibérer sans condition de quorum, si après une première convocation celui-ci n’a pas été atteint.
De même, il avait été prévu en raison des contraintes sanitaires de limiter la durée de la réunion l’ordre du jour simplement consacrée à l’élection et aux délibérations relatives aux délégations du conseil municipal et de tenir le conseil sans public, seuls les élus, les agents et le cas échéant les journalistes dont la présence est indispensable peuvent y assister.
Le compte-rendu doit être mis en ligne dans la semaine qui suit
La tenue de cette première réunion des conseils municipaux va renforcer la nécessité de communiquer et notamment de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe de 2015. Toute commune qui dispose d’un site internet est tenue d’y diffuser les comptes-rendus du conseil municipal dans un délai d’une semaine. La loi NOTRe autorise aussi la publication sous forme électronique de certains textes, comme les délibérations et arrêtés municipaux à caractère réglementaire. Ce qui n’exclut pas la version imprimée qui reste obligatoire pour qu’une décision entre en vigueur.
