Covid-19 : toutes les dispositions liées aux collectivités locales et aux élections
Le ministère de la Cohésion des territoires met à jour quotidiennement sa page sur les dispositions qui concernent les collectivités locales pendant le confinement.
Le fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la continuité des services publics locaux, les dispositions liées au report des élections municipales, les actions de solidarité nationales et locales… Loi d’urgence, ordonnances, décrets et instructions, actualité et foire aux questions, retrouvez les textes officiels en consultant la page du site ministériel.