De la nécessité de conserver les archives publiques

« Scandale du chlordécone, huit années d’archives n’ont pas pu être jointes au dossier de justice ». La presse s’est fait état du non-lieu dans l’affaire du chlordécone en relatant que de nombreuses notes et études des pouvoirs publics, datant des années 1980, n’avaient pas été conservées.

En effet, dans ce procès, la justice a dû faire l'impasse sur plusieurs années d'archives, et notamment sur les comptes rendus (essentiels pour la compréhension de ce sujet) des différentes commissions qui étaient chargées d’évaluer les produits chimiques mis sur le marché. Lors de l’enquête judiciaire, en 2008, il n’existe plus aucune trace des propos tenus en commission. En 2005, une mission d’information parlementaire a réclamé en vain ces archives au ministère de l’Agriculture et, en 2009, un groupe de chercheurs mandaté par le gouvernement ne les trouve pas non plus.

Depuis plusieurs grandes affaires judiciaires, la nécessité de conserver les archives publiques est devenue un enjeu majeur. « Il y a eu une prise de conscience à partir des années 1990 avec l’affaire du sang contaminé », expliquait récemment sur France Inter le président de l’Association des archivistes français : « On réalise qu’il est important de conserver des documents que l’on n’aurait pas gardés auparavant. » 

Conserver les archives est d’autant plus nécessaire que les détruire sans autorisation est un délit passible de 45 000 euros d’amende et de trois ans de prison. « Tout document produit ou reçu par une personne chargée d’une mission de service public est un document d’archive publique dont la destruction doit être contrôlée par les services des archives de France. » L’ancien maire et plusieurs agents de la ville de Villeneuve-sur-Yonne en savent quelque chose. Leur procès doit avoir lieu au mois de juin 2023. Il leur est reproché d’avoir enterré sans autorisation des documents que la justice a dû récupérer à l’aide d’une tracto-pelle.