Élections départementales et régionales 2021 : quelles dates, quelle campagne ?
Un décret publié le 7 mars confirme la tenue du premier et du second tour des élections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021. Rolande Placidi fait le point sur les adaptations nécessaires et les dates à retenir pour les candidats.
Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com en droit électoral et droit de la communication.
Le texte porte la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12 avant le premier tour des élections et, par coordination, avance d’une semaine la date limite de dépôt des candidatures.
Malgré le report des élections, la période pendant laquelle s'appliquent les interdictions qui concernent la communication institutionnelle des collectivités, prévues au troisième alinéa de l'article L. 51 et à l'article L. 52-1 du Code électoral, qui a commencé le 1er septembre 2020, est prorogée jusqu'à la date du tour de scrutin où chaque élection est acquise. Il n’y a donc pas de suspension des règles qui s’appliquent en la matière.
C’est du reste la raison pour laquelle le texte majore également, compte tenu de l'allongement de la campagne, de 20 % le plafond des dépenses de propagande.
La loi prévoit des outils dérogatoires pour faire campagne
La loi prévoit la possibilité pour les candidats de mettre à disposition des électeurs un numéro d’appel gratuit afin qu'ils se renseignent sur leur programme électoral (la loi a ainsi prévu la non-application de l’article L. 50-1 du Code électoral). La mise à disposition d'un numéro d'appel gratuit sera le cas échéant prise en charge par les candidats eux-mêmes et permettra ainsi aux électeurs de se renseigner sur leur programme, en l'absence de la tenue de réunions électorales physiques.
Une communication expliquant les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire est prévue sur les chaînes du service public. Au premier tour, les programmes sont diffusés à partir du troisième lundi qui précède le scrutin, jusqu'à la veille du scrutin à zéro heure. Au second tour, les programmes sont diffusés à partir du lundi suivant le premier tour, jusqu’à la veille du scrutin à zéro heure. Il appartiendra au Conseil supérieur de l’audiovisuel de fixer les conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes.
Les adaptations pour les comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publiera un guide du candidat et du mandataire actualisé.
La loi laisse davantage de temps aux candidats pour déposer leur compte de campagne. Le dépôt du compte de campagne auprès de la CNCCFP doit ainsi être effectué avant le vendredi 17 septembre à 18 heures.
Les dates à retenir pour les candidats :
- les candidatures pourront être déposées au plus tard le lundi 10 mai 2021 à midi ;
- la campagne électorale officielle durera une semaine de plus et démarrera le lundi 24 mai 2021 ;
- dépôt du compte de campagne avant le vendredi 17 septembre 2021 à 18 heures.
