Élections européennes : le calendrier pour ne pas louper la communication du dernier mois
Les élections européennes se tiennent dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine. Mais, d’ici là, de nombreuses dates sont à prendre en compte pour la communication des collectivités de métropole.
Il n’est plus temps d’appeler à s’inscrire sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections européennes. La date limite était le 3 mai.
Jeudi 9 mai
C’est la Journée de l’Europe. Une occasion de communiquer sur les institutions européennes en veillant à la période préélectorale dans laquelle se situe l’événement.
Samedi 18 mai
Le Journal officiel révélera le nombre de listes officielles et leurs candidats.
Avant le lundi 27 mai à 00 h 00
L’ensemble des panneaux électoraux devront avoir été installés. Comme le lundi 20 mai est férié, les communes ne disposent que de quatre jours ouvrés (si on exclut les week-ends) pour installer les nombreux panneaux. Plus d’une trentaine de listes sont généralement présentes lors des élections européennes.
Semaines du 20 mai au 7 juin
Période pour la mise sous pli et l’envoi de la propagande électorale, qui doit parvenir aux électeurs et aux mairies avant le vendredi 7 juin à 18 h. Cette opération peut être déléguée aux communes dans le cadre d’une convention entre la préfecture et la collectivité. La mise sous pli peut aussi être effectuée par la préfecture, notamment en recrutant de façon temporaire des personnels n’appartenant pas à la fonction publique de l’État, y compris des agents des collectivités territoriales.
27 mai
Début de la campagne officielle en France, deux semaines avant les élections. Les médias audiovisuels se voient alors imposer des règles strictes pour une répartition équitable du temps d’antenne entre les différentes listes candidates. Les collectivités locales tombent sous le coup de l’article L. 52-1 du Code électoral leur interdisant l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de communication.
Semaine du 3 juin
Derniers jours pour faire une procuration selon les nouvelles règles qui permettent la dématérialisation totale de la demande de procuration (sans passage en commissariat ou gendarmerie).
Avant le mardi 4 juin
Les arrêtés préfectoraux autorisant l’ouverture des bureaux de vote au-delà de 18 h devront être affichés en mairie. C’est aux maires de demander au préfet une dérogation pour ouvrir les bureaux de vote jusqu’à 20 h.
Vendredi 7 juin, 23 h 59
Fin de la campagne officielle. Il est dès lors interdit de porter « à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale » ou des résultats de sondages.
Dimanche 9 juin
Les bureaux de vote devront être ouverts de 8 h à 18 h, ou 20 h si dérogation.
Un forfait de « frais d’assemblée électorale » inchangé depuis vingt ans
Pour la mise en place des panneaux électoraux, l’organisation des bureaux de vote et la tenue du scrutin, les communes perçoivent une somme forfaitaire « frais d’assemblée électorale » Depuis presque vingt ans, l’État n’a pas augmenté cette subvention, fixée à 44,73 euros par bureau de vote et 0,10 euro par électeur inscrit. Une contribution qui ne représente plus que de l’ordre de 10 % à 15 % des frais engagés par les communes.
