La page Facebook de ma collectivité doit-elle relayer l’expression des groupes minoritaires ?
Les communicants territoriaux et les nouvelles municipalités s’interrogent sur le droit d’expression des groupes d’opposition sur la page Facebook de la collectivité. Tout dépend de la ligne rédactionnelle de la page, précise le droit.
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus (…) ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Ainsi est rédigé l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales.
Une page Facebook peut donc être assimilée à un bulletin d’information dès lors qu’y sont publiées des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. « L’obligation de l’ouvrir aux élus qui n’appartiennent pas à la majorité municipale dépend donc de la ligne éditoriale appliquée à cette page Facebook », précise un expert sur la liste de discussion de Cap’Com. Si la page n'est dédiée qu’à des informations pratiques, factuelles ou locales à vocation générale, il n’y a pas d’obligation. Si la page contient des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, il y a alors obligation de réserver un espace d’expression.
Le problème, c’est que la notion de « réalisations municipales » est entendue très largement. Des informations données sur des projets, des photographies d’événements municipaux, sont assimilées par la jurisprudence à des informations susceptibles de faire basculer la page Facebook en bulletin d’information générale. « En pratique donc, il ne faut pas être devin pour comprendre qu’à moins de disposer d’une page Facebook très vide et froide, il est difficile d’échapper à la qualification de bulletin d’information générale et, donc, d’échapper au droit d’expression de l’opposition », explique un spécialiste du droit.
Voilà deux liens qui peuvent aider :
