Promouvoir la participation électorale : un nouveau cadre pour la communication

La réforme a été adoptée par la loi du 1er aout 2016, son application entre en vigueur pour les élections européennes et sera aussi en place pour les municipales. La gestion des listes électorales est transformée : c’est l’Insee qui va tenir le répertoire unique des inscrits.

C’est un vrai changement qui doit mettre fin à une situation déplorable : aujourd’hui 3 millions d'électeurs sont non-inscrits et 6,5 millions mal-inscrits, soit 25 % du corps électoral : des habitants toujours inscrits dans leur ancienne commune de résidence, ou radiés mais pas inscrits dans leur nouvelle commune, ou doublement inscrits… Sans compter que l’on estime à plus de 500 000 électeurs la différence entre les listes communales et la liste générale de l’Insee.
De plus, pour régulariser sa situation, les citoyens devaient se déplacer en mairie, dans l’année avant la tenue d’élection. Autant dire que la démarche n’était pas facilitée. À partir de élections européennes de mai prochain, le système est compétemment différent.

Un répertoire électoral unique, le REU, est créé et géré par l’Insee, un fichier de 45 millions d'électeurs répartis par commune de résidence. La décision d’inscription ou de radiation appartient au maire, les commissions administratives sont supprimées et de nouvelles commissions de contrôle vont être créées chargées du contrôle a posteriori. Ce sont les services de l’Insee qui assurent l’inscription d’office de jeunes et de ceux qui viennent d’acquérir la nationalité française, les radiations suite aux décès et, surtout, les radiations suite à l’inscription d’un électeur dans une autre commune. Il est mis va fin au principe de la révision annuelle des listes électorales qui seront arrêtées 6 semaines avant chaque élection. À noter que la réforme va donner lieu à une nouvelle édition de l’ensemble des cartes électorales, chaque électeur se voyant désormais attribuer un « identifiant national d’électeur » (INE) unique.

Pour les communicants territoriaux, cette réforme change profondément l’information qui est traditionnellement faite autour de l’inscription et de la participation aux élections. Les changements portent sur le calendrier de la communication et sur l’information à donner.

Avant, la communication se concentrait sur la fin de l’année dès lors qu’il y avait des élections de prévues l’année suivante. Les listes électorales devaient être arrêtées au 31 décembre. Ce n’est plus le cas. Les demandes d'inscription déposées par les électeurs seront reçues et instruites tout au long de l'année. Et les citoyens vont pouvoir s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précèdent tout scrutin. Par exemple, pour des élections municipales dont le premier tour se tiendrait un dimanche 22 mars, l’inscription serait possible jusqu’au vendredi 7 février. Pour les européennes de mai prochain cela est différent puisque le date est fixée au dernier jour du deuxième mois précèdent le scrutin. Les élections ayant lieu le 26 mai 2019, l’inscription sur les listes électorales peut donc se faire jusqu’au dernier jour de mars.

La communication en faveur de l’inscription va donc pouvoir se développer dans une période proche des élections où les citoyens sont davantage mobilisés à l’approche du scrutin.

Le fichier centralisé de l’Insee va permettre à chaque citoyen de vérifier s’il est inscrit et dans quelle commune. Le site service-public.fr va en donner la possibilité. De plus la démarche d'inscription pourra se faire en ligne. Il appartient à la communication publique d’en informer les citoyens. Chaque électeur, disposant de son identifiant national d’électeur (INE) unique et permanent, peut être invité a vérifier s’il est bien inscrit dès lors qu’il a changé de domicile.

La communication doit aussi promouvoir l’inscription en ligne pour simplifier la démarche administrative des futurs électeurs.

Le ministère de l’Intérieur a récemment fait état de l’avancement de la réforme d’un point de vue technique : « Les travaux d’identification automatique des électeurs par rapprochement avec le répertoire national d’identification des personnes physiques sont achevés ». À la fin de ce processus, une première version du REU est disponible et il appartient aux communes de la vérifier d’ici le 21 décembre prochain. L’Association des maires de France (AMF) s’est déclarée satisfaite de la conduite du projet auquel elle a été associée au sein du comité de suivi. De son coté le Cnfpt a commencé à former les agents municipaux et a présenté le projet lors de réunions régionales. Et comme il se doit, Cap’Com, le réseau des communicants public, accompagne l’information sur ce changement. Une démarche qui fait suite à l’action que l’association avait entreprise avec l’AMF pour sensibiliser les communicants territoriaux sur l’importance de la mal-inscription.