Sénatoriales, la com publique en période électorale
Comme pour toute autre élection, le Code électoral encadre la communication des collectivités locales durant la période de la campagne des sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre 2023. Mais il y a certaines particularités pour cette élection qui repose sur un collège électoral.
En période électorale, deux restrictions s’imposent à la communication publique :
- les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités qui pourraient être intéressées par le scrutin sont limitées ;
- l’aide directe ou indirecte d’une collectivité à un candidat est interdite.
Les restrictions ordonnées à la communication publique s’appliquent à la période électorale des sénatoriales. Il faut que les communicants publics soient particulièrement vigilants, notamment parce que ce sont presque toujours des élus de collectivités qui sont candidats.
Après les sénatoriales de 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur plusieurs recours qui mettaient en cause des dépenses ou des opérations de communication de collectivités. Le Conseil a ainsi eu l’occasion de rappeler qu’en période électorale les collectivités peuvent communiquer sous réserve que les publications respectent les principes d’antériorité, de régularité, d’identité de forme et de neutralité. Et, bien évidemment, la communication publique ne doit pas évoquer la campagne électorale et ne doit comporter que des messages politiquement neutres, à caractère purement informatif.
La communication électorale dans l’entre-deux-tours
En matière de communication électorale, le scrutin sénatorial présente une spécificité. Les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours qui se tient le même jour, à quelques heures d'intervalle : premier scrutin de 8 h 30 à 11 h et second scrutin de 15 h 30 à 17 h 30.
Or le Code électoral, qui s’applique à toutes les élections, interdit aux candidats de diffuser de la propagande le jour de l'élection. Ce qui, de fait, empêche les candidats des sénatoriales de communiquer entre le premier et le second tour, c’est-à-dire entre 11 h et 15 h 30 le jour des scrutins. La loi du 3 février 2023 a donc modifié le Code électoral pour les élections sénatoriales en autorisant les candidats aux sénatoriales qualifiés au second tour à faire campagne entre les deux tours.
Photo : Soleil1409, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
