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Formation
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[ FORMATION EN LIGNE ] Communication institutionnelle : déjouer les pièges en période pré-électorale

Réf. : fp_097
Essentiel
2 Jours

En 2025, les villes, intercommunalités et leur ""satellites"" entreront en période électorale, en vue des élections du printemps 2026. Cette période nécessite de respecter des règles de communication encadrée. Cap’Com propose une formation en ligne qui vous permet d'envisager - en particulier cette année pour les départements et les régions - votre communication en période électorale, et de partager des pratiques internes communes à la direction de la communication, le cabinet, les élus, les services communicants.

Vous suivez cette formation de 7 heures pédagogiques depuis chez vous. Elle est répartie sur 2 matinées consécutives, ce qui vous laisse un peu de temps pour assurer le suivi de votre activité professionnelle. Vous alternerez entre cours collectifs en visioconférence, mise à disposition des ressources pédagogiques, échanges avec la formatrice et votre groupe d'apprenants, et des cas pratiques. Les horaires de la formation sont :

  • 9h00 à 12h30

Cibles

  • Directrices et directeurs de communication
  • Directrices, directeurs, collaboratrices et collaborateurs de cabinet
  • Chargées et chargés de communication

Pré-requis

  • S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
  • Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique

Pré-requis matériels :

  • Vous devez être munie ou muni d'un ordinateur individuel avec webcam et accès internet
  • Dans le cas d’un suivi de la formation en espace collectif, pensez à vous munir d’un casque audio
  • Validez auprès de votre service informatique que vous avez les autorisations système pour accéder à des documents partagés en cloud et à des vidéos en ligne (visioconférence et YouTube)

Objectifs

  • Appréhender le cadre juridique applicable à la communication institutionnelle en période pré-électorale
  • Maîtriser les procédés de communication
  • Cerner les enjeux des règles en cause sur les opérations électorales

Programme

Propos introductifs

  • Identification du corpus juridique
  • Principes fondateurs
  • La notion de campagne électorale
  • Calendrier électoral

Les procédés de communication : principes et interdictions en période pré-électorale

  • Publicité commerciale
  • Campagne de promotion publicitaire
    • Le bulletin municipal
    • Le bilan de mandat
    • Autres procédés : réunions électorales, tracts, communication numérique, etc.

Limitations et interdictions à l’approche du scrutin

  • La veille du scrutin à zéro heure
  • Le jour du scrutin

Contentieux électoral

  • Le contrôle du juge de l’élection
    • Recevabilité : qui peut agir ? comment ? sous quel délai ? à quelles fins ?
    • Pouvoirs du juge : impacts sur le résultat électoral et sanctions des candidats
  • Sanctions pénales : sanctions édictées par le Code électoral et autres sanctions pénales

Atelier pratique : analyse d’un document

Méthodes mobilisées

  • Transmission d’un support PowerPoint récapitulant l’ensemble des points abordés lors de la formation et citant les règles et principes juridiques essentiels à retenir à l’issue de la formation.
  • Mentions précises et exhaustives des sources juridiques (articles, jurisprudences…)
  • Utilisation d’illustrations jurisprudentielles et d’exemples tirés de la pratique d’avocat de la formatrice
  • Réalisation d’un atelier pratique afin que les formés appliquent concrètement les règles juridiques présentées

Personnes en situation de handicap

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

Évaluation

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

  • à chaud des participants en fin de formation
  • à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Inscription
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Formateur(s)
Meggane BONATO
Avocate au barreau de Lyon depuis janvier 2017 et titulaire d’une mention de spécialisation en droit public, elle intervient auprès de l’ensemble des acteurs de la vie publique. Ses domaines de prédilection sont le fonctionnement institutionnel des entités publiques, le droit de l’intercommunalité, le droit électoral et le droit administratif général. Elle est également enseignante à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Durée

2 journée(s) , soit 7 heure(s).

Dates et lieux

du 30/01/2025 au 31/01/2025 Complet En ligne
du 10/04/2025 au 11/04/2025 Complet En ligne
du 06/11/2025 au 07/11/2025 Ouverte En ligne

Tarifs 2025

Les tarifs comprennent la participation à la formation, la documentation pédagogique, et - dans le cas des formations en présentiel - l'accueil café et le(s) déjeuner(s).

Pour faciliter l'accès de tous à la formation, les tarifs sont fixés en fonction de la taille et de la nature de la collectivité ou de l'organisme. Si votre type de structure n'apparait pas dans le descriptif, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître votre tranche tarifaire.

Les tarifs sont présentés hors taxes, ils sont soumis au taux de TVA légal en vigueur : 20%.

Tarif T1 Collectivités locales de -10 000 habitants 515€ H.T
Tarif T2 Collectivités locales de 10 000 à 40 000 habitants, universités et écoles, consultants, associations 685€ H.T
Tarif T3 Collectivités locales de 40 000 à 100 000 habitants, agences de -20 salariés 860€ H.T
Tarif T4 Collectivités locales de + 100 000 habitants, administrations et organismes publics, agences de +20 salariés, entreprises publiques et privées 915€ H.T
Tarif spécial Étudiants Demandeurs d'emploi 685€ H.T
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1 Crédits de formation Crédit(s) de formation
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