Propriété intellectuelle et droit à l’image

• Directrices, directeurs et responsables communication
• Chargées et chargés de communication
• Responsables éditoriaux, journalistes territoriaux
• Directrices et directeurs de publication
• Graphistes

• S'intéresser à l'organisation des collectivités territoriales
• Mener une réflexion professionnelle autour de la communication publique

• Connaître le droit de la propriété intellectuelle
• Cerner les applications dans la communication publique : charte graphique, logo, photos, site internet, piges…
• Maîtriser le droit à l’image et ses exceptions
• Savoir identifier les risques et les prévenir

Les caractéristiques de la propriété intellectuelle

• Les conditions de protection du droit d’auteur
• Les bénéficiaires du droit d’auteur
• La durée de protection

Les droits accordés par le droit d’auteur

• Les droits moraux et les droits patrimoniaux
• Les exceptions : copie privée, citation, revue de presse
• Les droits des agents publics sur leurs créations
• La sanction des infractions

Le régime juridique de la cession de droits et de l’achat de prestations intellectuelles

• Le formalisme de la cession de droits
• Les conditions financières de la cession des droits
• La mise en oeuvre du CCAG PI
• Analyse de contrats types

Les droits voisins

La protection des marques et logos

Le droit à l’image des personnes et des biens

• Le droit exclusif et absolu de toute personne sur son image
• Les conditions d’atteinte au droit à l’image
• Le régime juridique de l’autorisation d’utilisation ou d’exploitation de l’image d’une personne
• La protection de l’image d’un bien immobilier ou mobilier
• Les exceptions au droit à l’image

• Apports théoriques, techniques et méthodologiques
• Retours d'expérience et échanges entre participants
• Exercices pratiques à partir des exemples des participants et des cas proposés
• Documentation complémentaire

*Les personnes en situation de handicap qui souhaitent participer à cette formation peuvent bénéficier, si elles le jugent nécessaire, d'un accompagnement individualisé. Dans ce cas, elles peuvent solliciter par mail à formation@cap-com.org un entretien d'accueil. Cap'Com coordonnera les adaptations possibles avec les acteurs institutionnels du handicap.

*Les lieux de formation répondent aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public.

Nos formations font l'objet d'une évaluation systématique en fin de session :

• à chaud des participants en fin de formation
• à froid avec le ou la formatrice et les financeurs de la formation

L'évaluation porte sur l'atteinte des objectifs pédagogiques définis et votre capacité à mettre en oeuvre les compétences acquises lors de la formation. Nous mesurons également votre satisfaction quant au suivi de votre inscription et l'organisation de la formation : accueil, convivialité et mise en réseau.

Cette formation a reçu les notes suivantes au cours des 18 derniers mois :

• L'atteinte des objectifs pédagogiques : 7,9 / 10
• La satisfaction générale : 7,4 / 10