L’avenir de la fonction publique territoriale préoccupe les communicants

En janvier, deux hebdos s’en prennent durement aux fonctionnaires et au service public local dénonçant les sureffectifs et la gabegie de la fonction publique territoriale (FPT). Pour Bertrand Bellanger, directeur de la promotion du territoire d’Amiens Métropole et intervenant lors du Tapis de paroles sur l’avenir de la FPT au Forum de Marseille en décembre dernier, ces remises en causes et les effets d’annonce sur le nombre de réductions de postes d’agents publics créent de grandes interrogations pour les communicants publics. Bien sûr, ils risquent, peut-être plus que d’autres, d’être touchés par ces réductions de postes. Mais ils mesurent aussi, dans leur mission de communication interne, la déstabilisation des agents.

Les primaires de la droite ont en effet été marquées par des discours sur la réduction du nombre d’emplois de la fonction publique. 200 000, 500 000 postes supprimés… alors que l’ensemble de la fonction publique représente environ 5,5 millions de fonctionnaires et d’emplois dont 1,9 million pour la fonction publique territoriale et 1,4 pour la fonction publique hospitalière. Pour Daniel Zervudacki, directeur adjoint du centre de gestion des Bouches-du-Rhône, « il est peu réaliste de supprimer autant de postes en 5 ans. Pendant son mandat, Nicolas Sarkozy a supprimé dans la fonction publique d’État entre 135 000 et 150 000 emplois de fonctionnaires dans des conditions assez difficiles. Raisonnablement au-dessus de 200 000 emplois supprimés sur 5 ans, c’est matériellement difficilement réalisable ».

Concernant la fonction publique territoriale, au regard de la Constitution (article 72), il est difficile d’imposer aux élus de réduire drastiquement et de manière impérative le nombre de fonctionnaires. Sans compter les problèmes d’organisations et de permanence des services publics qui se poseraient. « Certains contrats peuvent ne pas être renouvelés, des départs à la retraite non remplacés, des cadres supérieurs invités à partir, mais, constate Daniel Zervudacki, on ne remplace pas un emploi par un autre ! »

« Mais au niveau de la fonction publique territoriale, prévient-il, l’État peut jouer sur les dotations globales de fonctionnement, ce qui s’est déjà fait par le passé ». Il peut aussi augmenter le temps de travail des fonctionnaires. Le rapport Laurent (2016) a mis en exergue que dans la fonction publique territoriale le temps de travail était autour de 1 578 heures au lieu de 1 607, en raison notamment des pratiques antérieures, jours octroyés par l’exécutif, la journée du maire, et des récupérations horaires qui entraînent des compensations en termes de journées comme au sein de la police municipale.

Dans les collectivités locales depuis trois ans, il y a une volonté politique globale de maîtriser leur budget car les dotations globales de fonctionnement ont baissé (10 milliards de moins par rapport à 2014). Les élus ont alors trois options : l’investissement, l’augmentation des impôts, la réduction du coût de fonctionnement dont 70 % de masse salariale.

La volonté de mieux maitriser la masse salariale et les recrutements est réelle, cependant ces trois dernières années la fonction publique territoriale a augmenté de 2, 6%. Cette augmentation nourrit tous les reproches à l’encontre de la FPT.

Pourtant ces évolutions s’expliquent d’abord par le transfert de compétences de l’État vers les collectivités locales, les personnels travaillant dans les collèges et lycées ont été transférés au Conseil Départemental et Régional.

Il y eu parfois des recrutements faciles et des nouveaux postes au niveau des intercommunalités. Mais désormais se profile une maîtrise accrue de la masse salariale et des effectifs, ce qui ne veut pas dire qu’une réduction drastique est possible et souhaitée.

L’ensemble des emplois de la fonction publique territoriale est découpé entre 20 % de contractuels et 80 % de titulaires. Au sein des équipes communication, il y a davantage de contractuels.

Il fut un temps où les communicants étaient nombreux à disposer d’un contrat de collaborateurs de cabinet. C’est un contrat précaire, car soumis au mandat du maire ou du président mais qui présente des avantages salariaux. Toutefois, si le collaborateur reste au-delà de ce mandat, un nouveau contrat est doit être conclu. « Un collaborateur de cabinet ne peut donc pas être CDisé », confirme Daniel Zervudacki.

Globalement, un recrutement sur deux se fait directement, sans concours, par la voie contractuelle ou pour les catégories C. Les textes (article 3.3 alinéa 2, Loi 84-53, 1984) prévoient un recrutement permanent de contractuels soit sur des emplois ou fonctions qui n’existent pas, soit sur des postes où il y a un manque de titulaires. Il faut simplement que la collectivité prenne une délibération (article 34, loi 84-53, 1984) qui précise la nature de l’emploi pour garantir la fonction de contractuel.

« Je n’ai pas entendu, constate Daniel Zervudacki, de remise en cause du statut de la fonction publique ». Le principe de recrutement reste le concours. Ces dernières années, il y a une évolution avec un assouplissement du statut, par exemple la mobilité inter fonctions publiques a été facilitée. Le statut de la fonction publique va continuer à évoluer, mais aujourd’hui il n’est pas remis en cause.

Concernant les contractuels, les textes ont évolué (décret 88) pour leur assurer une plus grande sécurité. Par exemple, le droit à la mobilité permet à une personne en CDI qui part dans une autre collectivité et redémarre sur un CDD, de choisir au bout de 6 ans de rester dans sa collectivité d’accueil ou de rejoindre sa collectivité d’origine. Ce n’est pas identique au statut de titulaire mais il y a une reconnaissance du statut de contractuel avec des garanties plus fortes. Il y a donc une sorte de convergence entre les deux statuts (contractuel et titulaire) qui commence à émerger.*

Article rédigé à partir des propos recueillis par Anaïs Claudel et Victor Stéfanini, étudiants en Master Communication publique et politique de Université Bordeaux Montaigne lors du Tapis de paroles sur l’avenir de la fonction publique territoriale au Forum de la communication publique de Marseille en décembre 2016.