« Municipales dans un an, s'engager maintenant » : retour sur la rencontre de l'AMF
À un an des élections municipales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, ce mardi 1er avril, des analystes politiques, des experts juridiques et des élus locaux pour une journée de réflexion et d'échange. Cet événement, inscrit dans un contexte marqué par un mandat difficile et une succession de crises, inaugure une série d'initiatives de l'AMF pour mettre à disposition des élus et des citoyens des éléments pratiques et les inciter à s'impliquer dans la vie de leur commune, d'ici au scrutin de mars 2026. Une occasion pour les communicants publics d'échanger sur la communication en période électorale avec l'aide de Cap'Com.
Plus de 1 000 participants ont assisté en présentiel et en ligne aux débats sur les priorités du prochain scrutin municipal et les stratégies pour mobiliser les citoyens. La matinée, consacrée aux défis des élections municipales, a permis des échanges entre élus locaux et experts politiques. L'après-midi a quant à lui été consacré aux règles juridiques s'appliquant en période préélectorale et notamment les restrictions sur la communication publique et les règles de financement de campagne.
Maître Karine Goulet-Nyssen, avocate spécialisée en droit public, a notamment évoqué l’article L. 52-1 du Code électoral et les réglementations en vigueur concernant la communication en période préélectorale : « S'agissant de la définition, la communication institutionnelle a pour objet d'informer les habitants des décisions comprises par la collectivité ou des faits présentant un intérêt local de manière neutre et objective. En cela, elle se distingue évidemment de la communication politique qui peut faire état de projets non réalisés, formuler des promesses et revêtir un caractère partisan. C'est vraiment ce qui distingue ces deux communications. La communication institutionnelle, elle, doit rester neutre, ne pas favoriser un candidat ou un parti spécifiques. »
Yves Charmont, délégué général de Cap'Com, a plus tard rebondi sur ses explications en rappelant que « nous [communicants publics] suivons des réglementations strictes et très précises en période électorale, pendant que la Commission nationale des comptes de campagne veille à ce que la distinction soit bien faite entre argent public et frais de campagne. C’est vertueux et exemplaire ».
La frontière entre communication publique et communication politique est mince mais essentielle pour à la fois garantir aux administrés une transmission lisible de l’action publique et pour assurer l'égalité de moyens entre candidats, sortants ou non. « Il n’y a rien de très compliqué finalement dans l’article L. 52-1, rien d'autre qu'un principe sanitaire qui correspond à ce que l’opinion publique réclame. »
En période électorale, les réseaux sociaux, ni plus ni moins
Le 1er septembre, six mois avant les élections municipales de 2026, les services communication des villes et intercommunalités de France entrent en période de communication encadrée par la loi (et notamment par le fameux article L. 52-1 du Code électoral). Les réseaux sociaux n’échappent pas à ce cadre. Mais ni plus ni moins que les autres moyens de communication. Retrouvez les spécificités et les jurisprudences récentes de ces lieux de débats, largement scrutés et viraux.
>> Retrouvez l'intégralité de cette rencontre de l'AMF en replay sur leur chaîne YouTube : les temps du matin et ceux de l'après-midi.
