Tribunes politiques, élections et confinement : on fait comment ?
Nous sommes toutes et tous en attente du fameux rapport du 21 mai prochain pour savoir quand auront lieu les seconds tours des élections municipales et intercommunales dans les villes où ils doivent avoir lieu. Mais nous sommes aussi en attente de l’installation des conseils municipaux dont la composition a été choisie par les électeurs. Dans les deux cas, la collectivité continue de publier son magazine pour la continuité du service public. La gestion des tribunes politiques mérite toutefois des éclaircissements. Explorons les différents cas de figure à travers quelques questions.
Par Christophe Disic, responsable communication éditoriale et relations presse de la mairie du 12e arrondissement de Paris, auteur de « Tribunes politiques. Majorité et opposition. Du droit à la stratégie de communication ».
Cas des villes dont l’élection est scellée au premier tour
1. Tant que le nouveau conseil municipal n’est pas installé
Le conseil municipal n’a pas été installé, le nouveau règlement intérieur ne peut être adopté. C’est donc le régime juridique encore à l’œuvre qui s’applique car le mandat 2014-2020 se prolonge. En effet, le conseil municipal, encore élu, prolonge son mandat.
Comment faire avec les tribunes du prochain mag ?
Ainsi le journal sort avec les mêmes modalités qu’avant et ouvre l’expression… aux mêmes oppositions qu’avant. Vous devez maintenir les tribunes et ne surtout pas les supprimer.
2. Dès que le nouveau conseil municipal est installé
Une fois que le conseil municipal est installé, c’est le nouveau régime juridique qui s’applique. Donc l’expression doit être accordée aux nouvelles oppositions même dans les villes de plus de 1 000 habitants.
Comment faire avec les tribunes du prochain mag ?
- Soit le règlement intérieur a été adopté et dans ce cas le journal sort avec des tribunes fixées par ces modalités. Dans ce cas, l’espace laissé peut être différent d’avant.
- Soit le nouveau règlement intérieur n’a pas encore été adopté et dans ce cas ce sont les modalités du règlement intérieur du mandat 2014-2020 encore en vigueur qui s’appliquent. Dans ce cas, l’espace laissé doit être identique.
- Soit il n’y avait pas encore l’obligation d’un règlement intérieur (villes de 1 000 à 3 500 habitants) et là les modalités doivent être fixées entre les sensibilités politiques en attendant d’être intégrées au prochain règlement intérieur. Dans ce cas, l’espace doit être déterminé.
Dans tous les cas, vous devez laisser la place aux tribunes et ne surtout pas les supprimer.
Si nous éditons un journal spécial Covid-19, faut-il laisser une place aux tribunes libres ?
Oui. La jurisprudence est claire. Dès lors que vous diffusez. Donc même si le magazine n’a pour objet que le Covid-19 et ses conséquences locales, vous devez laisser une place d’expression à l’opposition. Que l’élection soit terminée ou en cours. Attention pour les villes qui attendent le second tour. Le contexte autorise une information spécifique, mais n’en faites pas trop et ne modifiez pas la forme du magazine au risque de bafouer le droit électoral.
Cas des villes dont l’élection n'a pas abouti au premier tour
L’actuel conseil municipal, encore élu, prolonge son mandat. C’est donc le régime juridique encore à l’œuvre qui s’applique car le mandat 2014-2020 se prolonge. Le maire en place avant le 15 mars reste élu avec la même gestion qu’avant, qu'il ait été candidat ou non aux élections.
La période de restriction électorale se prolonge-t-elle ?
Oui. Tant que le second tour n’a pas eu lieu, les restrictions s’appliquent. Donc le journal ne doit pas être modifié. La majorité doit continuer à faire attention à son expression.
Comment faire avec les tribunes du prochain mag ?
Ainsi le journal sort avec les mêmes modalités qu’avant et ouvre l’expression… aux mêmes oppositions qu’avant même si elles ne sont pas présentes au second tour. Vous devez maintenir les tribunes et ne surtout pas les supprimer. La réserve électorale ne supprime pas les tribunes. Bien au contraire, le juge est ferme sur cette question.
Cas des intercommunalités
Par prolongement, le droit d’expression de l’opposition des communes s’applique aux intercommunalités via l’article L. 5211-1 du CGCT.
Avant renouvellement municipal
Ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ils sont soumis aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants dans le cas contraire.
Après renouvellement municipal
Ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.
